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Centre de formation :  04.91.45.38.43  - Du lundi au vendredi 9h-12h30h / 13h30h-17h Auto-école : 04.91.60.90.53  10h-12h / 14h-19h
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Stage permis a points

LES DIFFERENTS TYPES DE STAGE

Il existe 4 types de stages permis à points mais le déroulement et le programme de ces stages reste le même.


COLONNE GAUCHE

 

 

 

STAGE VOLONTAIRE

Il est à l'initiative du conducteur ayant commis une ou plusieurs infraction(s) ayant entrainée(s) une perte de points.

 

Il permet de récupérer au maximum 4 points (dans la limite de son plafond de points).

 

 

STAGE OBLIGATOIRE

Tout conducteur en période probatoire ayant commis une infraction sanctionnée d’un retrait de 3 points ou plus serra dans l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de 4 mois après la réception d’une lettre recommandé de référence 48N. A la suite du stage le remboursement de l'amende poura être demandé.


COLONNE DROITE

 

 

 

 

STAGE ALTERNATIVE POURSUITE

Alternative à la poursuite judiciaire : le Procureur peut proposer au conducteur infractionniste le classement sans suite de son infraction en échange de la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Dans ce cas le stage ne donne pas droit à la récupération de points.

 

STAGE PEINE COMPLEMENTAIRE

Une juridiction pénale peut condamner un conducteur infractionniste à l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière à titre de peine complémentaire.

 

Dans ce cas le stage ne donne pas droit à la récupération de points.

Vue :
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