L’ASSURANCE AUTOMOBILE
Le coût de l’accident est gigantesque.
Un simple accrochage sans blessé peut se chiffrer à plusieurs milliers d’euro!… Et en millions dès qu’il y a du corporel. Souvent, une vie entière ne suffirait pas à une personne pour rembourser les dégâts occasionnés.
C’est tout le rôle de l’assurance : aider l’auteur du sinistre à rembourser la victime.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000025043014&cidTexte=LEGITEXT000006074228
La Responsabilité Civile Automobile est obligatoire depuis le 27 février 1958.
Elle couvre les dommages matériels et corporels causés à autrui par le véhicule assuré lors d’un accident, d’un incendie ou d’une explosion. La responsabilité civile peut se définir comme toute obligation de répondre civilement du dommage que l’on a causé à autrui. Elle ne couvre pas les dommages de l’assuré (conducteur, véhicule, etc.). conduite sans assurance : une infraction pénale lourdement sanctionnée Selon l’Article L324-2 du Code de la route du 10 mars 2004, la conduite sans assurance est considérée comme un délit (3750€), et éventuellement assortie d’une suspension de permis de 3 ans ou de la confiscation du véhicule.
La loi prévoit également des peines complémentaires: La peine de travail d’intérêt général, La peine de jours-amende, L’annulation du permis de conduire + interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant 3 ans. L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n’est pas exigée, pour une durée de 5 ans. L’obligation d’accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (sans récup de points).
En cas d’accident, le Fonds de Garantie Automobile vous obligera à indemniser la victime. http://www.fondsdegarantie.fr/
Fonctionnement: c’est l’organisme mis en place par l’Etat, en charge d’indemniser les victimes d’accident de la route dans des situations particulières, et notamment dans le cas où le responsable de l’accident n’est pas assuré. Or, si le conducteur d’un véhicule non assuré provoque un accident de la route, le tiers impliqué dans l’accident pourra saisir le FGA pour obtenir une indemnisation. Le FGA se retournera alors directement contre le responsable non-assuré pour le remboursement des indemnités versées à la victime de l’accident. Ce remboursement peut coûter très cher !
Les assurances facultatives
http://www.ffsa.fr/sites/jcms/c_51562/fr/lassurance-auto?cc=fn_7300#corps2
– dommages et collision – tous accidents – individuelle conducteur – vol – incendie – bris de glace – défense et recours
Tout ou partie des garanties peuvent devenir nulles dans certains cas : conduite en état d’ivresse, défaut de verres correcteurs, non paiement de la prime d’assurance, fausses déclarations à l’assureur.
Le contrat.
Le contrat d’assurance, établi en 2 ou 3 exemplaires, précise les conditions de l’assurance par : – des dispositions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat.
Elles décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat. Les descriptions des garanties sont parfois regroupées sous le titre “ Conventions spéciales ” ; – des dispositions particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation et au choix de chaque assuré (durée de l’engagement, nom et adresse de l’assuré, garanties choisies…).
Les dispositions particulières prévalent toujours sur les dispositions générales. Par exemple, elles peuvent modifier un ou plusieurs articles des dispositions générales, à la demande de l’assuré ou de l’assureur.
Le contrat contient : – la prime – les garanties – la franchise – bonus – malus – date de conclusion – le bien assuré – le conducteur principal, le n° de son permis – la nature et la date des accidents des 5 dernières années Résiliation est possible en cas de : – arrivé à l’échéance annuelle (avec préavis) – vente du véhicule – départ à l’étranger – maladie grave Le relevé d’information avec ces mêmes informations est délivré à la demande de l’assuré pour changer d’assurance.
Le bureau central de tarification : BCTA
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr/BCTA
Il a pour rôle exclusif de décider à quelles conditions un assureur choisi par l’assuré, mais qui lui a opposé un refus, peut être contraint à le garantir.
Le constat à l’amiable
Chaque automobiliste détient un constat amiable que lui a remis son assureur.
Ce document lui permet d’être indemnisé plus rapidement, notamment grâce à une reconnaissance conjointe des circonstances de l’accident.
http://www.ffsa.fr/sites/jcms/c_51432/fr/accident-de-la-route-comment-remplir-un-constat-amiable?cc=fn_7300
Quelles procédures après un accident de la route ?
Dans les suites d’un accident de la circulation routière avec intervention de la police ou de la gendarmerie plusieurs procédures peuvent être mises en oeuvre simultanément :
http://www.ffsa.fr/sites/upload/docs/application/pdf/2014-01/2014-01_depliant_sur_les_procedures.pdf
Le rôle des assureurs en matière de prévention :
http://www.assureurs-prevention.fr/sites/jcms/c_5000/fr/sur-la-route
Assurance et prévention sont étroitement liées : En effet, un assurance couvre des risques, et c’est donc dans son intérêt de tout mettre en oeuvre pour prévenir les accidents et faire baisser le nombre de victimes. – La Prévention Routière en matière d’accidents automobiles, qui compte un nombre important d’adhérents et possède 95 délégations départementales.
Les actions menées au travers des campagnes d’informations grand public, des revues (Auto-Moto), pistes d’éducation routière, assistance aux municipalités et entreprises, témoignent de la volonté de la profession de susciter des changements de comportement des conducteurs. – Prévention du vol automobile ; les constructeurs s’engagent à équiper les véhicules neufs de système de protection testés et agréés par SRA (Sécurité et réparations automobiles) organisme créée par la FFSA et le GEMA.
En contrepartie, les assureurs s’engagent pour les véhicules équipés à être plus souple en matière de garantie vol (franchis et tarif).
Le site à consulter absolument : http://www.ffsa.fr/sites/jcms/fn_7320/fr/le-role-de-la-ffsa